Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

www.m2bdistribution.com

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la compagnie M2B, accessible à l’adresse URL suivante : www.m2bdistribution.com (le « site »).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation qui régissent la navigation sur ce site. En utilisant le site vous accepterez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Le site a été développé pour M2B et édité par l’Agence créative Leeroy dont le siège social est sis au 5121, rue de Brébeuf #123 Montréal Qc H2J 3L8.

Directrice de la publication : Karine Lamontagne, Directrice marketing chez M2B

L’hébergement du site est réalisé par la compagnie Simple Helix.

 

ACCÈS AU SITE

En naviguant sur le site de M2B, vous acceptez d’être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le site de M2B. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié(e) par ces Conditions générales d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser et commander des produits par le biais de www.m2bdistribution.com.

Pour accéder et utiliser ce site vous devez être majeur. Si vous êtes mineur, l’autorisation préalable de vos parents sera alors nécessaire. Vous devez posséder un diplôme en coiffure et être détenteur d’un compte chez M2B pour devenir membre de ce site et pour y être autorisé à faire des achats sur la Boutique en ligne de ce site.

Vous pourrez être amené à remplir des champs obligatoires dans un formulaire, signalés comme tels par un astérisque. Dans ce cas, il est nécessaire que vous complétiez ces champs préalablement à votre entrée sur le site et que vous disposiez d’une adresse de courrier électronique valide. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.

Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.

L’accès au site et/ou à certaines de ses Rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d’accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes et vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l’aide de votre mot de passe. Vous pourrez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d’accès au site et/ou à certaines de ses Rubriques pourra être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. M2B ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

En cas de non respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au site. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Bien que nous nous efforcions de maintenir le site accessible à tout moment, nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison que nous ne maîtriserions pas, l’accès au site pourra être interrompu.

M2B ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le développement de ce site a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part de nos équipes. Pour cette raison, et sauf stipulation expresse incluse dans les présentes, nous ne vous concédons aucun autre droit que celui de consulter le site pour votre usage strictement personnel et privé. Toute utilisation, reproduction ou représentation du site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, n’est pas autorisée.

 

UTILISATION DU SITE

En premier lieu, nous vous rappelons que l’utilisation du site suppose que vous disposiez de compétences matérielles et des logiciels nécessaires pour l’utilisation d’Internet.

Par ailleurs, nous vous rappelons qu’Internet ne permettant pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données, nous ne pourrons pas être tenus responsable en cas d’erreurs, omissions, suppressions, retards, défaillances (notamment du fait de virus), des lignes de communication, du matériel informatique et des logiciels sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ou encore en cas d’utilisation non autorisée ou de dégradation des éventuels contenus que vous pourriez publier sur ce site.

 

Stipulations particulières à certaines Rubriques

Différentes Rubriques peuvent être mises à votre disposition sur ce site : Contenus Téléchargeables, etc. (les « Rubrique(s) »).

 

Contenus Téléchargeables

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce site des contenus que vous êtes autorisé à télécharger (les « Contenus Téléchargeables »). En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection du droit d’auteur, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable devra faire l’objet d’une autorisation expresse de notre part.

 

INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

Dispositions générales

Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qui figurent sur ce site.

Par ailleurs, nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce site notamment du fait d’intrusion de tiers. Nous vous invitons à nous signaler toute inexactitude ou omission via le formulaire de contact en ligne.

 

Informations sur les produits et services

Sauf stipulation contraire, les produits et services qui vous sont présentés sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de produits et services que nous distribuons dans le pays dans lequel ce site est diffusé.

 

Conseils et outils de diagnostic

Les conseils dispensés sur ce site et/ou les outils de diagnostic éventuellement disponibles sont de simples simulations destinées à obtenir des conseils d’ordre cosmétologique.

Les informations qu’ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.

En conséquence, nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultants de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.

 

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu ni la langue utilisée, par exemple, l’anglais. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

Par ailleurs, si vous souhaitez créer des liens hypertextes vers ce site, une demande d’autorisation devra préalablement nous être adressée au klamontagne@m-2b.ca.

 

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre ordinateur lors de votre navigation sur un site Internet (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même site Internet.

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site, il est préférable d’autoriser l’enregistrement de cookies. Nous vous rappelons d’ailleurs que les cookies ne nous permettent pas de vous identifier et que la durée de conservation des informations enregistrées par les cookies dans votre ordinateur est de 6 mois.

Toutefois, et conformément aux recommandations du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur dans ce sens

(informations disponibles sur www.priv.gc-ca/leg_c/r_o_p_f.asp.)

 

Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et site de M2B sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

 

Droits d’auteur

Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits sur le site de M2B sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du site de M2B, aucun élément du site de M2B ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de la compagnie M2B. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments du site M2B, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

 

Limitation de responsabilité

Le www.m2bdistribution.com et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, M2B décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, M2B ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, au téléchargement, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur www.m2bdistribution.com ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien que M2B fasse tout ce qui est possible pour que M2B ne contienne aucune erreur, M2b décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur www.m2bdistribution.com . Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du www.m2bdistribution.com , notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du www.m2bdistribution.com ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

Dans l’éventualité où la responsabilité du www.m2bdistribution.com à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalent au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

 

Force majeure

M2B ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultants d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous souscrivez à un service, téléchargez un Contenu Téléchargeable, utilisez une Rubrique et/ou un outil de diagnostic, vous inscrivez à un jeu/concours, nous faites parvenir un courrier électronique, répondez à un sondage ou à une étude.

Ces données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à M2B et pourront être utilisées de la manière suivante:

– Études statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;

– Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d’apporter une réponse à votre demande et d’en assurer le suivi ;

– Fourniture de services : l’envoi d’infolettres, l’accès à certains espaces de conseil, etc.

– Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet effet, nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles à nos partenaires.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant votre demande par écrit, accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport au :

M2B 600, boul. St-Martin Ouest Laval Qc H7M 6A8

 

M2B a instauré des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de vous protéger contre la perte ou l’utilisation non autorisée des informations vous concernant qui seront sous le contrôle de M2B, notamment des informations relatives à votre carte de crédit. Les serveurs du www.m2bdistribution.com utilisent la plus récente technologie de transmission des informations (« Secure Socket Layers » (SSL encryptions 128 bits)), qui rend leur transmission hautement sécuritaire car utilisée par les grandes banques Canadiennes.

Toutes vos données personnelles sont cryptées par SSL au moment de leur saisie, ce qui rend une lecture impossible au cours de leur transfert via Internet. Aucune information liée à la commande, incluant votre nom, adresse et numéro de carte de crédit, ne circule ouvertement sur l’Internet.

À partir de la page Mon Compte, vous pouvez en tout temps valider ou modifier vos renseignements personnels. Vous pouvez également compléter ces procédures en communiquant directement avec kdelaunay@m-2b.ca. Si vous souhaitez fermer votre compte, vous devez communiquer directement avec kdelaunay@m-2b.ca.

 

MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le site. Toute modification sera intégrée dans les présentes Conditions d’Utilisation.

 

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE M2B

Le site web de M2B est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo…) sont la propriété exclusive de M2B, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site, ou de l’un quelconque des éléments qui le compose, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

La création de liens hypertextes vers le site web de M2B ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de M2B. M2B décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles et la langue utilisée sur ou à partir des sites liés à son site.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : klamontagne@m-2b.ca. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 

DONNÉES PERSONNELLES

M2B pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit adresser une lettre à l’adresse suivante :

M2B 1700 rue Fleetwood, Laval, Québec, Canada, H7N 0C6

Enfin, sauf opposition de la part de l’Utilisateur, M2B pourra être amenée à transférer des données le concernant à ses partenaires.

 

UTILISATION DU SITE

a. Utilisation du contenu du Site

M2B s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, M2B ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le site. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse courriel suivante : jranzell@m-2b.ca.

Toute utilisation du site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

b. Accès au Site

M2B s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. M2B n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

 

c. Liens hypertextes mis en place sur le site

Les liens hypertextes mis en place sur le site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que M2B n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu, la langue utilisée et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites, leur langue et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

 

MODIFICATION DE LA NOTICE

M2B conserve la possibilité de modifier à tout moment la présente notice d’utilisation du site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du site par l’Utilisateur. Toute modification d’utilisation du site sera intégrée dans la présente notice.